CGV

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités concernant la vente et la livraison des produits commandés via le site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Glamencia Éditions sur son site.
Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d'une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
Glamencia Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Toutefois, les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de ladite commande.

Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le client et Glamencia Éditions pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.
« Licence d'utilisation » : conditions d'utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du client commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
« ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier.
« MTP »: mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la licence d'utilisation.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le client peut commander à Glamencia Éditions, notamment livres papier, papeterie, goodies et ebooks.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande.
« Territoire » : zone de livraison des produits commandés via le site, correspondant à :
Pour les produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s), tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site www.glamencia-editions.fr des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu'ils sont établis par Glamencia Éditions. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, Glamencia Éditions prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l'avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.
La responsabilité de Glamencia Éditions ne sera pas engagée en cas d'annulation d'une commande ou de report ou d'annulation d'une mise sur le marché d'un produit. Le cas échéant, Glamencia Éditions en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à Glamencia Éditions au titre d'une réservation ou d'une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l'exclusion de toute autre somme ou indemnité.

Prix et modalités de paiement
Les prix s'entendent en euros, et ne sont pas soumis à TVA conformément à l'article 293 B du CGI.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Glamencia Éditions à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

Commande
Pour effectuer une commande, le client doit être majeur et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou être titulaire d'une autorisation parentale.
La confirmation de la commande suppose la consultation et la compréhension des présentes conditions générales de vente, ainsi que leur adhésion sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l'acceptation de la licence d'utilisation pour les ebooks.  L'ensemble des données fournies et enregistrées vaudront preuve de la transaction.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. À partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au client par Glamencia Éditions. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par Glamencia Éditions.
Glamencia Éditions recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par Glamencia Éditions sur un support papier ou informatique durable.
Glamencia Éditions vend les produits exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Glamencia Éditions comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Glamencia Éditions lors de sa commande.

Pré-commande
Certains produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le client sera informé par Glamencia Éditions de l'expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang. En tout état de cause, le client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-commande jusqu'à son expédition.

Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s'effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Glamencia Éditions. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire.
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card. Les paiements par carte bancaires sont effectués via Stripe qui assure la sécurité de la transaction.

Le client garantit à Glamencia Éditions qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. Glamencia Éditions se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à Glamencia Éditions, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site ou au paiement d'une commande.
Glamencia Éditions se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Glamencia Éditions les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Livraison
Les produits physiques commandés par le client conformément aux présentes conditions générales de vente seront livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire. Il incombe au client de bien vérifier que les coordonnées de livraison qu'il a renseignées sont bien exactes et complètes. Glamencia Éditions décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à une faute imputable au consommateur. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive de ce dernier.

Les commandes sont traitées et expédiés dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande par l'acheteur, sauf cas particulier comme lors de précommandes. Nos expéditions sont assurées par les services de La Poste sous format Colissimo suivi. Un numéro de suivi est communiqué au client dès que le colis est envoyé, il revient au client de suivre la livraison de son colis afin d'en assurer sa réception. Le plis sera déposé en boîte aux lettres sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis à l'endroit mentionné par le facteur sur l'avis. S'il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis ne fera l’œuvre d'aucun remboursement ni d'aucune ré-expédition.
Les délais de livraison varient en fonction des destinations. France : 1 à 3 jours ouvrés. Europe : 4 à 7 jours ouvrés. Canada et reste du monde : 7 à 20 jours ouvrés. Les services postaux ne comportent aucune garantie de délai. En cas de retard de livraison, Glamencia Éditions ne pourra être tenue pour responsable. Par conséquent, aucun dédommagement monétaire ne sera fourni.
En cas de vol de colis en boîte aux lettres par un tiers, Glamencia Editions ne pourra être tenue pour responsable et aucun dédommagement monétaire ne sera fourni. Il revient au client de suivre avec attention la livraison de son colis, grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué, et de ne pas laisser son colis trop longtemps dans sa boite aux lettres, afin d'éviter tout risque de vol.

Droit de rétractation
En application du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours de la date de réception des produits commandés hors ebooks pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour. Les articles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.
Toute tentative d'abus du droit de rétractation sera sanctionnée par la fermeture immédiate du compte du client, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En raison de la nature du service de téléchargement de produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l'achat de ces produits, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Réclamation
Le client s'engage à vérifier sa commande dès réception et à émettre immédiatement toute réclamation concernant les manquants ou avaries de livraison. Pour ce faire, il devra en informer Glamencia Éditions par mail dans les trois jours ouvrés suivant la réception. Des photographies illustrant les dommages sont exigées pour accompagner la dite réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le client.

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.